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Paris (AFP). Bataille austère à l'ouverture du procès Cahuzac, jugé pour son compte caché

Le procès pour fraude fiscale de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, trois ans après le séisme politique provoqué par son mensonge sur son compte caché à l'étranger, s'est ouvert lundi sur une austère bataille juridique, dont l'issue déterminera la tenue ou le report des débats.

Paris (AFP). Bataille austère à l'ouverture du procès Cahuzac, jugé pour son compte caché
Jérôme Cahuzac à son arrivée le 8 février 2016 au palais de justice de Paris - AFP
Jérôme Cahuzac, 63 ans, comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que pour avoir "minoré" sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement. Etoile montante de la gauche, ce fils de résistants qui devait incarner le "redressement" budgétaire a finalement été le premier accroc à la "République exemplaire" promise par François Hollande. Acculé à la démission en mars 2013, c'est un homme "brisé", un "prince déchu", selon les commentaires, qui est arrivé, seul, au palais de justice, poursuivi par une meute de caméras et micros. A l'audience, il s'est tenu droit, concentré sur les arides premiers échanges. "Je suis actuellement retraité", a-t-il dit d'une voix neutre à l'ouverture des débats, costume sombre sur chemise blanche. A ses côtés, son ex-épouse Patricia Ménard et leurs conseillers: le banquier suisse François Reyl et l'ex-avocat Philippe Houman. Ils risquent une peine allant jusqu'à sept ans de prison et un million d'euros d'amende. Les avocats de Jérôme Cahuzac, Jean Veil et Jean-Alain Michel, ont déposé deux "questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC), contestant le cumul de sanctions pénales et fiscales, tout comme celui de Patricia Ménard, Sébastien Schapira. "Ce n'est pas parce qu'on est désigné par la presse comme un +paria+ qu'on ne peut pas faire du droit", a lancé Me Veil. - "Double sanction!" - Les avocats ont rappelé que l'ex-ministre avait "accepté un redressement fiscal et une majoration de 80%", que ces "sommes ont été payées". "Cette affaire est terminée", a martelé Me Veil. "Le cumul des poursuites est irrégulier et contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme", a-t-il dit, estimant que cela posait notamment la question de la "proportionnalité" des sanctions. Le procès doit se tenir jusqu'au 18 février, avec notamment une prochaine audience mercredi matin. Mais si le tribunal accepte ces QPC, il sera reporté de plusieurs mois, comme c'est arrivé récemment au marchand d'art Guy Wildenstein, également jugé pour fraude fiscale. Une affaire citée à la barre, de même qu'un précédent retentissant, celui d'EADS. Le 18 mars, le Conseil constitutionnel avait décidé de mettre fin à une procédure pénale visant des dirigeants du groupe d'aéronautique, poursuivis pour délits d'initiés, car les faits avaient déjà été examinés par une juridiction administrative. Les Sages avaient invoqué un principe fondamental du droit interdisant de juger et sanctionner deux fois le même délit. "Double poursuite, double sanction!", a dénoncé Me Schapira, qui a appelé à "considérer la sévérité de la sanction financière", Patricia Cahuzac s'étant acquittée d'un redressement majoré, de plus de 2 millions d'euros. Coup de tonnerre politique, l'affaire débute en décembre 2012, quand le site Mediapart révèle que Jérôme Cahuzac a possédé un compte caché, d'abord en Suisse puis à Singapour. L'ex-président de la commission des Finances de l'Assemblée commence par tout nier. "Les yeux dans les yeux" des médias, des députés, du président. Mais les preuves s'accumulent et il passe aux aveux. L'instruction démontera les mécanismes d'une fraude fiscale "obstinée", "sophistiquée" et "familiale". A l'origine de l'entreprise, Jérôme Cahuzac, chirurgien de formation, et sa femme, dermatologue, qui ont tenu une florissante clinique spécialisée dans les implants capillaires. Il fallait placer l'argent qui coulait à flot, de la clinique mais également des activités de conseil de Jérôme Cahuzac auprès de laboratoires pharmaceutiques. Sont décrites les routes toujours plus sinueuses de la fraude. Un premier compte ouvert par un "ami" en 1992 à UBS, puis un autre au nom de Cahuzac. En 1998, tous les avoirs sont transférés chez Reyl. Lorsque le sacro-saint secret bancaire suisse se fissure en 2009, les quelque 600.000 euros qu'y détient Jérôme Cahuzac prennent la route de Singapour, via une société enregistrée aux Seychelles et mise en place par un intermédiaire à Dubaï. Les époux Cahuzac ouvrent aussi ensemble un compte sur l'île de Man en 1997 pour déposer des chèques de leurs patients anglais. Patricia Cahuzac ouvre en 2007 son propre compte suisse, sur fond de brouille avec son époux. Même les comptes de la mère de l'ex-ministre, qui n'est pas mise en cause, servent à "blanchir" des chèques établis par des clients de la clinique.
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