Le procès de la ferraille illicite à Alençon

Le procès de la ferraille illicite à Alençon
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Le procès ce jeudi 2 mars à Alençon d'un trafic de métaux, pour un chiffre d'affaire estimé à 1 million et ½ d'€, entre 2004 et 2008.

 

14 prévenus sont accusés dans cette affaire, mais 6 gens du voyage ont déjà été jugés en juillet dernier : ils livraient des métaux chez GDE à Alençon. Jusqu'à là rien d'illégal, sauf qu'ils étaient payés en espèce, par des sommes fractionnées, pour ne pas dépasser le seuil légal des règlements en liquide, qui est de 1100€ !

L'avocate des autres prévenus, qui n'avait pas eu le temps d'étudier le dossier en juillet dernier, avait obtenu son report à ce jeudi 2 avril. 7 prévenus sur les 8 convoqués étaient effectivement présents ce jeudi.

Parmi eux, principal accusé, un ex-cadre de GDE. Il lui est reproché du travail dissimulé, recel de vol, achat/vente sans facture. Cadre commercial dans l'entreprise, il avait été missionné à Alençon pour relancer l'activité du site grâce à une politique de prix agressive.

Apparemment avec succès, puisque le chiffre d'affaire d'Alençon a flambé, grace aux prix compétitifs, ou à des collaborations hasardeuses ? interroge la présidente du tribunal.

La nouvelle clientèle était en effet essentiellement composée de gens du voyage aux pratique pas toujours conventionnelles, et qui empochaient leur RSA en ne déclarant pas les revenus, payés en liquide, de leurs ventes de métaux. Les victimes sont la Caisse d'Allocation Familiale et l'Urssaff.

C'est partout pareille : GDE se défausse sur ses salariés, et est partie civile contre eux  se défend le cadre, qui ajoute  les factures sous un faux nom étaient pratique courante dans l’entreprise...

L'entreprise est partie civile dans ce dossier, contre lui. Désormais, elle n'accepte plus les règlements en liquide au delà de 400€.

La procureure de la République a requis :

-2 ans de prison dont 1 an avec sursis, 6000€ d'amende et interdiction d'exercer une profession commerciale pendant 3 ans contre le cadre.

-18 mois de prison dont 12 avec sursis et 2000€ d'amende contre le chef de chantier de GDE Alençon.

-12 mois avec sursis et 1000€ d'amende envers son épouse, secrétaire et responsable des pesages de métaux.

-Et entre 12 mois de prison dont 8 avec sursis, et 6 mois avec sursis, à l'encontre des gens du voyage.

-Il est enfin requit à l'encontre d'un prévenu, absent à l'audience, 4 mois de prison et 1300€ d'amende.

Le tribunal rendra son délibéré le mercredi 27 mai à 9h.

 


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